Conditions de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente ( CGV) suivantes sont appliquées à toutes les compagnies formant le Groupe PREMO:  Premo S.L.U., Premo Inductive Components Pvt Ltd (Bangalore,India), PREMO France SARL (Grenoble, France), Premo Mediterraneé (Tangiers, Morocco), Premo Electronics Ltd (Wuxi, China),  

 

a.Les produits /services seront fournis conformément aux conditions établies sur l’offre correspondante.

b.Dès que l’offre est acceptée, le client doit envoyer sa commande à la compagnie membre du Groupe Premo qui lui a établie l’offre en indiquant le numéro de cette offre et les conditions acceptées.  Les points établissant une commande conjointe pour différentes références n’acceptent pas de commandes séparées para référence.  Dans le cas que  un point spécifique n’est pas mentionné sur la commande par erreur, nous ne sommes pas responsable de celle-ci et cela signifie que les conditions de l’offre sont acceptées.

 

a.La relation contractuelle commande dès lors que le client signe la première commande bien que toutes les commandes sont assujetties à l’acception dune compagnie membre du Groupe PREMO.

b.La confirmation d’une commande doit survenir dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.  Les réclamations ne pourraient êtres faites sur les commandes n’ayant pas encore été confirmées

c.Les dates et délai de livraison mentionnés sur les offres sont à titre indicatif. Les délais de livraisons réels dépendront du temps d’approvisionnement et la fabrication.

d.Le Groupe PREMO se r´serve le droit d’annuler unilatéralement une fabrication ou une livraison en cas d’insolvabilité avéré ou de manque de couverture de risque financier du client ou de ses sous-traitants.

 

a.Les taxes applicables sur les commandes ne sont pas mentionnées sur les offres. Cependant elles seront appliquées sur les factures dans les cas correspondants.

b.Si un service est contracté sur une base régulière, la compagnie membre est autorisée à changer les prix applicables pour la période suivante.

c.Les paiements anticipés faits par le client seront acceptés jusqu'à 12 mois avant que le service n’est été fourni. Cela ne supposera aucune variation du prix pendant cette période. En cas d’annulation de  commande, le client sera remboursé si cela n’affecte pas les approvisionnements faits au cour du traitement de celle-ci à l'exception de 15 % correspondants aux coûts administratifs et de planification et 100 % les coûts d’approvisionnement en matériau y compris les moules si correspondants.

d.L'acceptation de l'offre implique le paiement des produits ou des services sous les conditions spécifiques indiquées sur cette dernière sans que ce paiement soit conditionné par l’obtention des aides ou tout autre bénéfice.

e.Le Groupe PREMO se réserve le droit de réviser les prix offerts en cas d’augmentation de  coût de plus de 5%

f.Les prix offerts ne  sont transférables et sont valables seulement pour la compagnie et le site ayant établit la cotation. Si les livraisons sont faites à une autre compagnie (un sous-traitant,  une filiale ou tout autre endroit de la même compagnie), les prix offerts peuvent être modifiées.

g.Les prix offerts sont valables pour les quantités indiquées dans l'offre. Le Groupe Premo se réserve le droit de changer les prix si la commande comporte une quantité différente ou de l’annuler si aucune quantité n’est indiquée.

h.Le Groupe Premo n'accepte pas de réduction pour le paiement effectués avec rapidité sauf sans les cas spécifiques stipulés dans le contrat.

i.Le Groupe Premo se réserve le droit de bloquer automatiquement toute livraison ou toute nouvelle entrée en commande en c’as d’impayés

j.Les prix des cotations et offres se fixent sous le  taux de change de l’Euro.  En cas de commandes dont la monnaies est différente, la base du taux de change sera la valeur de ‘Euro le jour de la cotation. si ce taux de change varie de plus de 2 %,  les prix pourraient être reconsidérés.

 

a.Le Groupe Premo n'accepte pas de réclamations pour des pertes causées à ses clients, ou aux clients de ces derniers dérivés de l'inaccomplissement de délais de livraison ou de problèmes de qualité à moins qu'il ait été décidé ainsi expressément.

b.Les réclamations de qualité seront traitées conformément aux procédures de qualité du Groupe Premo

c.Aucun retour de marchandise et aucune demande d’avoir ne seront acceptés sans l’accord du responsable de qualité..

d.Un produit est considéré homologué dès la réception du certificat de d’acceptation de prototypes de la part du client ou, à défaut, le client envoie un bon de commande de production (non de prototypes).

e.Le Groupe Premo n'accepte pas de charges pour arrêt de ligne de production du client.

f.Le Groupe Premo n'accepte pas de réclamations de qualité sur les produits dont la livraison remonte à plus de 60 jours, date de réception chez le client.

g.Le Groupe Premo n’accepte pas de retour de marchandises sans le RMA correspondant émis par le responsable de qualité.

h.Le Groupe Premo ne peut émettre d’avoirs ou effectuer des remplacements sans que l’analyse des pièces défectueuses ne soit faite, la non-conformité prouvée et la cause attribuée au groupe ou à ses fournisseurs.

i.Quand un produit est réparable par le client, le Groupe Premo peut accepter les coûts de la réparation avec demande préalable du client qui informera du coût et le nombre d'heures nécessaires.

j.Si le client refuse d’effectuer la réparation  le Groupe Premo mettra son personnel à sa disposition pour effectuer la dite réparation mais n'assumera pas de charges de coûts de non conformités.

k.Si un produit non conforme du Groupe Premo nécessite d’être retravailler chez le client, le Groupe Premo n’assumera pas les coûts dérivés de ce travail à moins que ceux-ci aient été autorisé ainsi que la  réparation ou bien le personnel du groupe ait refusé d’effectuer ce travail.

l.Aucune entreprise du groupe n’accepte  des pertes indirectes (c'est-à-dire charges dérivées de coûts de retraitement chez  le client ou des clients de notre client).

m.Les réclamations sur le design des produits/projets non homologués par le client ne seront acceptées. L'acceptation et l’homologation d'échantillons supposent l'approbation du produit et l’engagement d'approvisionnement du produit selon sa conception. Par conséquent, les réclamations des défauts présents sur les échantillons et homologués par le client ne seront pas admises sauf exception jugée nécessaire par le Groupe et limitée sur une période ou une quantité de pièces.

n.Les réclamations par responsabilité civile de produit sont soumises à l'acceptation de notre compagnie d'assurances et la responsabilité du Groupe Premo sera limitée au jugement de notre assureur.

 

a.El client  ne pourra annuler sa commande que  par notification écrite avec soixante (60) jours naturels d’avance par rapport à la date de livraison demandée. Le point c) du chapitre 4 sera applicable.

b.Une compagnie du Groupe Premo pourra annuler une commande en cours par préavis écrit avec soixante (60) jours naturels d’avance à la date de livraison. Ce préavis ne s'avérera pas nécessaire au cas où le client négligerait ses obligations de paiement ou toute autre obligation contractée avec une compagnie du Groupe Premo, basée sur l’offre correspondante et la commande s’y suivant.

 

a.Le Groupe Premo n’est pas responsable de l’inaccomplissement ou des retards survenus au cours de la prestation de ses obligations contractées par le présent document dues aux causes de Force majeure et hors de son contrôle raisonnable et de sa volonté.

b.Seul le client peut entreprendre des actions contre l’inaccomplissement des prestations considérées dans la présente offre. Le Groupe Premo ne sera pas responsable dommages émergents ou des manques à gagner, quel que soit leur 'origine.

 

a.Le client fournira au Groupe Premo toute information et documentation nécessaires pour mener à bien les services ou les produits contactés.

b.Le client s’engage à ne recruter aucun employé du Groupe Premo pendant la période de validité du présent contrat et les 6 mois postérieurs à sa conclusion. L'inaccomplissement de cette clause oblige le client à indemniser le Groupe Premo par la quantité équivalente à un an de salaire correspondant à l’employé au moment de son embauche par le client.

7.Divers: 

a.Si les conditions générales d'achat du client ne sont pas compatibles avec les conditions ci-dessus, le client a le droit d'annuler la commande. Ne pas annuler la commande implique l'acceptation des conditions générales de vente stipulées ci-dessus.

b.Toute condition différente de celle-ci doit être acceptée et consigné dans un accord ou dans un contrat de vente avec le client. Si un tel contrat de vente n'existe pas, les conditions stipulées ci-dessus s´imposent.

c.Le transfert de l´offre par une des parties n´est permit que s´il existe le consentement préalable et consigné par écrit de l'autre partie.

d.Les parties renonceront à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettre au jugement des tribunaux de la ville où la compagnie membre du groupe PREMO est domiciliée pour résoudre tout conflit qui pourrait émaner de l'interprétation ou de l'application des clauses ci-dessus.

e.Les produits du groupe Premo ne sont pas conçus pour l'usage de réanimation, militaire ou double usage. Excepté lors des accords spécifiques, toute mesure provenant d'autres usages appartiendra exclusivement à la responsabilité du client.

 

a.Les frais de remplacement et de retour en cas de matériels défectueux seront à la charge du groupe premo (à condition que la gestion soit sous notre direction ou celle de nos fournisseurs) 

b.En cas frais de transport supplémentaires causés par un arrêt de ligne de production, ceux-ci seront à la charge du client pourvu que la date de livraison ait été dûment confirmée par le groupe Premo.

 

a.Conformément à la loi espagnole sur la protection de données personnelles (loi constitutionnelle 15/1999), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies seront incorporées dans notre base de données électronique au seul objectif d'établir la gestion de nos contacts professionnels.

b.Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les modifier, de les supprimer voire de s´opposer à ce que des informations sur lui soient sauvegarder dans nos registres en nous contactant à info@grupopremo.com.